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Budget

Le CESE a examiné le projet de budget 2015 de la Région.

Son avis a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Fonds européens

Découvrir les programmes 2014-2020

Le Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe publie un guide pédagogique.

Accès aux soins

Améliorer l’équité territoriale dans l’accès aux soins

Le CESE a présenté ses propositions à la Présidente de Région le 1er décembre.

Budget

L’élaboration du budget primitif 2015 est marquée par de très fortes contraintes budgétaires. Le CESE relève néanmoins avec satisfaction une légère hausse des dépenses d’investissement et la baisse des dépenses de fonctionnement. La diminution des recettes reste un point majeur de préoccupation, posant la question d’une possible évolution de la fiscalité régionale. Le CESE pointe également avec inquiétude l’augmentation significative des autorisations de programme, dans un contexte d’incertitudes législatives et financières. Enfin, le CESE tient à rappeler que le recours à l’emprunt doit être privilégié pour les investissements structurants, capables de produire un effet "levier" pour le développement des territoires, dans le cadre des compétences obligatoires de la Région.

L'intégralité de l'avis sur le budget ainsi que tous les avis adoptés lors de la séance plénière budgétaire sont consultables ici

Fonds européens

Le Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe vient de publier un "Guide des programmes européens 2014-2020" à destination des collectivités locales et régionales membres de l’Association Bourgogne Franche-Comté Europe ainsi qu’aux acteurs de ces territoires comme les entreprises, les organisations de la société civile, les pôles de compétitivité, les établissements d’enseignement. Le CESE de Franche-Comté tient à saluer cette initiative qui a pour objectif d’informer de manière claire et synthétique sur les différentes possibilités qu’offrent les fonds européens pour le financement de projets. Ce guide répond ainsi pleinement aux préconisations du CESE formulées en 2011 dans son autosaisine "Dynamiser, en Franche-Comté, la politique de l’Union européenne". Il proposait alors plusieurs recommandations concrètes destinées à doter la Franche-Comté de dispositifs organisationnels et financiers lui permettant de s’inscrire efficacement dans les orientations stratégiques de l’Europe à l’horizon 2020. La promotion d’une "culture européenne" en était l’un des axes et l’action du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe y contribue efficacement.

Accès aux soins

Cette nouvelle réflexion du CESE de Franche-Comté s'intitule "L'accès aux soins en Franche-Comté, pour tous et partout". Elle répond à une demande de la Présidente du Conseil régional qui souhaite que la Région contribue, « à sa mesure, à l’émergence de stratégies de territoires en matière de santé, et pèse davantage via des actions nouvelles ». Une accentuation des difficultés d’accès aux soins est, en effet, à craindre dans les années à venir sous l’effet conjugué d’une hausse des besoins de santé liés au vieillissement de la population et à l’augmentation des maladies chroniques, d’une évolution de la démographie médicale, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. Le CESE a traité cette question sous l’angle de l’équité territoriale, sans prétendre à l’exhaustivité mais sans s’interdire d’explorer des pistes au-delà de la commande qui lui a été soumise. Il formule 8 propositions opérationnelles s’adressant tant à la Région qu’aux élus locaux et aux professionnels de santé désireux de maintenir une offre de soins de proximité, tout en favorisant l’implication des usagers dans les réponses à apporter au niveau local.

Le rapport a été adopté le 1er décembre à l'unanimité des suffrages exprimés, en présence de Marie-Guite Dufay qui a salué le travail réalisé par le CESE.

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En quelques mots

Le CESE appréhende, sur le fond et sur le long terme, les grandes questions relatives au développement économique, social et environnemental de la Franche-Comté. Ses réflexions s’appuient sur l’expertise de ses membres et celle des acteurs régionaux concernés par le sujet. Parce que le CESE de Franche-Comté considère que sa réflexion ne s’arrête pas avec la publication de ses rapports, il accompagne également la mise en œuvre de ses recommandations et adopte une démarche de suivi des dossiers. Retrouvez ici toutes les informations relatives aux réflexions conduites actuellement par le CESE mais aussi à ses travaux récents, avec les actions ou événements faisant écho à ses recommandations.

 
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Traduisant la réflexion d'un groupe de travail, le rapport est soumis au vote de l'assemblée plénière. Il est remis au Conseil régional et à tous les acteurs régionaux concernés par le sujet.

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Une carte unique pour faciliter les déplacements : du ticket au support numérique (12 septembre 2013)

Le CESE de Franche-Comté mène depuis plusieurs années une réflexion sur les différents types de transports et d’infrastructures. Dans les conclusions de son autosaisine relative au premier bilan des TER en Franche-Comté (2005), l’intermodalité et la tarification unique étaient identifiées comme des vecteurs importants de développement quantitatif et qualitatif des TER.
Le contexte actuel est marqué par le développement des transports en commun, par les dernières évolutions législatives (lois Grenelle notamment) et par des dossiers majeurs en Franche-Comté (mise en service de la LGV Rhin-Rhône, cadencement des TER, pôles d’échange multimodaux…). C'est pourquoi le CESE entame une réflexion sur la pertinence de coordonner les différentes autorités organisatrices de transports en vue de favoriser l’intermodalité et de mettre en place un billet unique. Il formulera ainsi des recommandations pour encourager une plus grande cohérence des mobilités sur le territoire régional.

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07 mai 2014

Le transfert de technologie au service de l'innovation

Extrait de Reflets Comtois

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Dominique Roy, nouveau président du Ceser Franche-Comté et Hélène Colnot-Breune, nouvelle membre et benjamine du Ceser, coordinatrice régionale au MRJC (mouvement rural de la jeunesse chrétienne)

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